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L'appel de la Russie contre la suspension du CIO rejeté par le TAS

Posted : 23 February 2024

La Russie a vu son appel contre la suspension de sa participation au Comité international olympique (CIO) rejeté par la Cour d'arbitrage du sport (TAS). Le CIO avait suspendu le Comité olympique russe (COR) en octobre, invoquant une violation de la charte olympique.

 

Cette suspension découle de la reconnaissance par le COR d'organisations régionales issues de quatre territoires ukrainiens annexés par la Russie lors de son invasion en 2022. Le panel du TAS a confirmé la décision du CIO, affirmant que le conseil exécutif n'avait pas enfreint les principes de légalité, d'égalité, de prévisibilité ou de proportionnalité.

 

En conséquence de la suspension du CIO, le COR n'est plus autorisé à fonctionner en tant que comité olympique national. Les conseils régionaux reconnus des territoires ukrainiens de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia ont contribué à la décision du CIO. La décision du panel du TAS est considérée comme finale et contraignante, avec la possibilité pour les parties de déposer un appel auprès du Tribunal fédéral suisse dans les 30 jours, sur des bases limitées.

 

Dans un autre développement en décembre, le CIO a déclaré que les athlètes russes et biélorusses qualifiés pour les Jeux olympiques de Paris 2024 seraient autorisés à participer en tant que neutres. Cependant, leur inclusion est assortie de conditions, notamment celle de concourir sans afficher les drapeaux, emblèmes ou hymnes de leurs pays respectifs.

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