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Manchester City engage des poursuites judiciaires contre la Premier League au sujet des règlements financiers

Posted : 05 June 2024

Manchester City a entamé une procédure judiciaire contre la Premier League. Le club conteste les règles de la Premier League concernant les transactions avec les parties associées (APT), affirmant qu'elles sont illégales. Une audience d'arbitrage privé est prévue pour commencer la semaine prochaine.

 

Le défi juridique de City inclut des allégations de "discrimination contre la propriété du Golfe" et une demande de dommages-intérêts, comme initialement rapporté par The Times. Depuis 2008, Manchester City est détenu par Abu Dhabi United Group. Les règles APT, introduites en 2021 après le rachat de Newcastle United soutenu par l'Arabie saoudite, ont été renforcées en février pour réguler plus strictement les accords de sponsoring liés aux propriétaires des clubs.

 

Lors d'une réunion en février, les 20 clubs de la Premier League ont été informés qu'un club avait menacé d'intenter une action en justice en réponse à la mise à jour des règles APT. Manchester City, avec des contrats de sponsoring comme ceux avec Etihad Airways, soutient que les sponsors devraient déterminer eux-mêmes les montants de leurs paiements sans avoir besoin de vérification indépendante de la valeur marchande équitable. City soutient que ces règles violent le droit de la concurrence.

 

En plus de cette action en justice, City se prépare à se défendre contre les accusations de violation des règles financières de la Premier League. Le club fait face à 115 accusations découlant d'une enquête de quatre ans annoncée en février 2023.

 

L'audience devrait commencer en novembre, et si le club est reconnu coupable, il pourrait faire face à des sanctions allant des amendes à la déduction de points, voire à l'expulsion de la Premier League. Le club a constamment maintenu son innocence, affirmant qu'il présentera "un ensemble de preuves irréfutables" pour sa défense.

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