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Le tribunal rejette la plainte du Real Madrid et du club Athletic contre l'accord de LaLiga avec le CVC

Posted : 28 February 2024

La plainte du Real Madrid et du club Athletic contestant la légalité de l'accord d'investissement du CVC avec LaLiga a été rejetée par un tribunal. Le projet "Boost LaLiga", signé en décembre 2021, impliquait que LaLiga et ses clubs recevaient près de 2 milliards d'euros du CVC en échange de 8,2 % des revenus de diffusion et de parrainage de la ligue pour les 50 prochaines années.

 

Madrid, Barcelone et l'Athletic, qui étaient initialement opposés à l'accord, ont ensuite été exclus de ses termes et ont poursuivi LaLiga, arguant de son illégalité et de la violation des droits des clubs. Cependant, le tribunal a statué en faveur de LaLiga, confirmant la légalité de l'accord avec le CVC et affirmant qu'il respecte les cadres légaux et statutaires.

 

Dans un communiqué, LaLiga a déclaré que la décision du tribunal confirmait la légalité de l'accord avec le CVC, mettant l'accent sur le respect des statuts et des réglementations régissant les droits audiovisuels et économiques des organisations sportives. Le tribunal a conclu que la transaction avec le CVC ne portait pas atteinte aux droits des clubs participants de LaLiga et était réalisée dans le cadre juridique établi. Il a reconnu l'autonomie de LaLiga dans la gestion des droits commerciaux et audiovisuels, permettant des opérations financières et commerciales bénéfiques tout en respectant les lois applicables.

 

L'accord avec le CVC, annoncé en août 2021 et approuvé par l'assemblée générale de la ligue quatre mois plus tard, attribuait la majorité des 1,994 milliard d'euros à l'infrastructure, à la technologie, à l'internationalisation, avec des pourcentages réservés aux transferts et à la réduction de la dette. Alors que les trois quarts de la somme ont été reçus, le reste est attendu d'ici la fin de 2024. Le Real Madrid, Barcelone et l'Athletic ont soutenu que l'accord causait des dommages irréparables au football espagnol et ont proposé un paquet d'investissement alternatif.

 

La décision du tribunal approfondit les désaccords de longue date entre LaLiga et le Real Madrid concernant la gestion des droits TV, le club ayant souvent recours à des actions en justice contre la ligue. En novembre 2023, le président du Real Madrid, Florentino Pérez, a exprimé des inquiétudes quant à "l'attaque de LaLiga contre la richesse financière du club" et a promis de prendre des mesures pour protéger le club et ses membres.

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